Conditions générales de vente

A Conditions Générales de Vente à Distance

A1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en Nouvelle Calédonie uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.beberoi.nc entre :

La société Bébé Roi EURL, propriétaire du site www.beberoi.nc, 6 rue Lavoisier, Ducos, BP 30522, 98895 Nouméa, ci-après dénommée Bébé Roi

et les clients passant commande sur le site marchand accessible sous l’adresse URL www.beberoi.nc, ci après dénommé le client.

A2. Application des Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.

Bébé Roi peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.beberoi.nc.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Bébé Roi considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

A3. Produits - Offre

Les produits présentés sur le site www.beberoi.nc correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé et de son environnement (poussettes, sécurité auto, mobilier…) ainsi que les chaussures de bébé et d’enfant.


Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles de produits.

En cas d’erreur manifeste du prix de vente, le site www.beberoi.nc s’autorise à annuler la commande et annuler ou rembourser le paiement dans les plus brefs délais

Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les fournisseurs de Bébé Roi se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, Les offres proposées sur le site de Bébé Roi sont valables pour livraison en Nouvelle Calédonie uniquement.
Bébé Roi peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit sur le site Bébé Roi. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.
Les offres proposées sur le site de Bébé Roi sont valables pour livraison en Nouvelle Calédonie uniquement.

A4. Disponibilité des produits

Les produits présentés sont en stock en Nouvelle Calédonie. Malgré le soin apporté à la suppression du produit sur le site internet dès qu’il n’est plus disponible à la vente aucun recours du client ne sera accepté pour une mauvaise information concernant la disponibilité des produits.

A5. Commande

Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande par email en indiquant clairement la référence du produit. Nous assurons une permanence téléphonique aux horaires du magasin : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 17h. Le client peut également nous contacter par mail pour obtenir des informations complémentaires.

Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande emporte acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet Bébé Roi.

Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.

En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un produit de qualité et prix équivalents, le client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des dites sommes.

Une fois la commande validée, le client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra une confirmation par courriel de cette dernière.

A6. Prix

Les prix de chacun des produits commercialisés par Bébé Roi sont indiqués et payables en Francs Pacifique dénommés F ou XPF.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont facturés en sus.
Les prix indiqués sur le site www.beberoi.nc ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

A7. Paiement

Bébé Roi a choisi Paybox comme seul choix de paiement afin d’assurer un traitement rapide, automatisé et sécurisé de la commande.
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Une facture est téléchargeable depuis le compte client sur www.beberoi.nc
Pour valider son paiement, le Client doit fournir ses coordonnées bancaires (numéro de carte de paiement, date d’expiration de la carte et cryptogramme visuel) et confirmer la validité de ces coordonnées. Le paiement n’est validé qu’à réception du ticket de paiement par courriel adressé par PAYBOX SYSTEM au client à l’adresse électronique qu’il a saisie sur le compte client ouvert depuis le site internet.
Le paiement est sécurisé car les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de carte bancaire et Paybox ne conserve pas cette information après qu’elle ait transmis la transaction à la banque du commerçant.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

A8. Disponibilité et livraison

Les achats sur Bébé Roi sont soit récupérables gratuitement en magasin, soit livrables.

A8-1 Magasin
Le magasin Bébé Roi se situe : 6 rue Lavoisier, Ducos, à Nouméa. Les colis peuvent être récupérés 2 heures ouvrées après la validation de commande et la confirmation de commande. Le magasin Bébé Roi est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00 et le samedi de 08h30 à 17h00. Aucun surcoût d’emballage et de livraison ne sont facturés.

La commande est remise au client muni de son bon de commande et de sa pièce d’identité le tout contre émargement du bordereau de confirmation de commande.

Le client peut faire retirer les colis de la commande par une tierce personne en renseignant de manière exhaustive lors de sa commande la fenêtre dédiée à cet effet. Cette personne habilitée par le client à retirer la commande du client devra se présenter avec le bon de commande du client et sa pièce d’identité. L’inscription d’une personne tierce pour retirer une commande vaut mandat exprès et irrévocable et autorise Bébé Roi à la lui remettre.

Bébé Roi décline toute responsabilité quant à la restitution des articles au client, comme de toute détérioration ou dégradation occasionnée aux produits postérieurement à leur retrait.

Tout produit retiré en magasin est réputé conforme.

Le client dispose d’un délai de 15 jours après l’envoi de la confirmation de commande au client pour retirer ses produits. Passé ce délai, le client supportera tous les risques de dégradation ou de perte des colis, déchargeant ainsi de toute responsabilité Bébé Roi.

A8-2 Livraison
La livraison est effectuée par l’OPT à l’adresse indiquée dans le bon de commande du client. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison. Lorsque le colis n’aura pas pu être remis au client, l’OPT lui laissera un avis de mise en instance dans sa boîte aux lettres. La durée de mise en instance est de 15 jours. Passé ce délai l’OPT renverra le colis à Bébé Roi.

Les risques sont à la charge du client du moment où les colis ont quittés les locaux de Bébé Roi. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur : l’OPT. La protestation doit lui être formulée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. A la livraison de la commande le client se doit de signaler toute anomalie, colis endommagé, produits manquants ou abîmés, auprès de l’OPT. Toute réclamation effectuée passé ce délai ne sera pas recevable.

Le délai de livraison normal est de 2 à 7 jours ouvrés à partir de l’expédition de la commande à l’OPT. Ce délai ne peut être garantie par l’OPT car dépendant de circonstances variées : conditions météorologiques, blocage des moyens de communication … Ni l’OPT ni Bébé Roi ne peuvent être considéré comme responsable d’un retard de livraison. Si 20 jours après la confirmation de commande le client n’a pas été livré, il est en droit de demander l’annulation de sa commande et le remboursement de son paiement Pour tout retard de livraison le client devra envoyer un email ou un courrier à Bébé Roi. Bébé Roi ouvrira une enquête auprès de son transporteur dans un délai de 24h00 ouvré à la réception de la demande du client. Le délai de l’enquête est fixé par le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête le colis est retrouvé il sera expédié normalement au client. Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, et uniquement à cette condition la commande sera réexpédiée par Bébé Roi.

En aucun cas Bébé Roi ne procédera à la réexpédition d’une commande ou à son remboursement tant que l’enquête diligentée auprès du transporteur ne sera finalisée. Le remboursement s’il y a lieu se fera dans un délai de 15 jours après la fin de l’enquête du transporteur.

A9. Délai de rétractation – Retours – Echange

Le client dispose d’un délai de quinze jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour.

Ce délai de quinze jours francs commence à courir à compter du jour de la livraison, ou du retrait, des biens commandés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Bébé Roi est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client.

Bébé Roi supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un produit équivalent au produit commandé faute pour Bébé Roi d’avoir pu fournir ce dernier et en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.

L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d'une réserve qui aurait dû être émise à l'égard du transporteur ou du préposé de la Poste, est possible sous réserve de contacter au préalable Bébé Roi par email afin d’obtenir la procédure de retour. Les frais de retour pourront être remboursés sous forme de bons d’achat sur justificatif fourni avec le colis retourné dans le cas ou le colis aura été livré.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation, à l'adresse suivante :
Par le biais de l’OPT à : Bébé Roi, BP 30522, 98895 Nouméa.

Par dépôt au magasin Bébé Roi, 6 rue Lavoisier à Ducos. Dans ce cas un bordereau de retour faisant foi de votre dépôt vous sera remis.



A10. Garantie

Le client doit contrôler la conformité de l’article livré au bon de commande, à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe à l’article ou portée sur l’article ou son emballage.

Tous les articles mis en vente sur www.beberoi.nc bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés et des vices apparents dans les conditions légales applicables en Nouvelle
Calédonie.
Aucun article ne pourra être renvoyé à Bébé Roi sans son consentement préalable formel et ses instructions d’expédition.

Au-delà de la durée des garanties, le Service Après-vente, dont les prestations sont à la charge du client, met à la disposition du client un ensemble de prestations pour la réparation et le bon fonctionnement des articles achetés sur www.beberoi.nc

A10.1. Garantie de conformité
La garantie de conformité consiste exclusivement à assurer au Client la délivrance d’un article conforme à celui formellement commandé et référencé au bon de commande. La conformité résulte tant de l’article lui-même que de sa fonctionnalité.
La garantie de conformité court pendant un délai de 15 jours à compter de la livraison ou du retrait de la commande.

La conformité exclut toute notion de vice, caché ou apparent, comme de détérioration, dégradation ou en général tout dommage de l’article considéré ou de son emballage.

Les non-conformités apparentes à l’usage de l’article devront être signalées avant l’expiration du délai de 15 jours francs à compter du jour de livraison ou du retrait.

A10.2. Garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés couvre tout défaut de l’article vendu que le Client ne pouvait pas connaître à sa prise de possession et dont la cause est antérieure à la vente et intrinsèque à l’article vendu.

La garantie des vices cachés exclut tout vice apparent ou défaut dont le Client a pu se convaincre lui-même (Cf. article 7.3).

La preuve du vice appartient à celui qui l’allègue sans aucune présomption d’existence du vice a priori.

Les garanties couvrent l’ensemble des frais de réparation, le remplacement des pièces défectueuses, ainsi que les frais de main d’œuvre, et, le cas échéant, le remplacement des articles défectueux.

A10.3. Les vices apparents
Les vices apparents correspondent à l’ensemble des défauts, détériorations ou dégradations quelconques parfaitement visibles au terme d’une inspection simple et générale de l’article vendu par toute personne même non avertie et sans compétence particulière trouvant leur cause antérieurement à sa livraison.

A ce titre, il appartient au Client de notifier immédiatement tout défaut ou dommage visible sous peine de forclusion de toute réclamation de ce chef.

La charge de la preuve du vice incombe intégralement au client qui s’en prévaut quant à son origine, sa cause et sa matérialité.

A10.4. Exclusion de garanties
Est exclu de toutes garanties, tout dommage résultant de :

  • Cas de force majeure ou cas fortuit,
  • Cause externe à l'appareil (par exemple accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable,...), l’absence de notification d’un défaut apparent à la livraison dans les conditions exposées au point 7.3 vaut présomption de cause externe, exclusive de garantie.
  • Fait du client tel que l’emploi ou l'installation non conforme aux spécifications du constructeur,
  • L’utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

A10.5. Recours et échanges
Toute action en garantie se prescrit légalement par un mois à compter de la livraison.

Les articles non conformes ou entrants dans le cadre de la garantie légale des vices cachés comme ceux affectés de vices apparents sont retournés par le Client à ses frais après en avoir informé Bébé Roi et obtenu son accord en indiquant la référence de la commande :

  • Soit par email depuis la rubrique « Contact » du Site Internet www.beberoi.nc.
  • Soit par courrier adressé à : Bébé Roi, BP 30522, 98895 Nouméa.

A11. Données nominatives

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Bébé Roi se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par Bébé Roi, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : Bébé Roi, BP 30522, 98895 Nouméa ou par email à bbroi2@lagoon.nc , en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.

A12. Droit applicable

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne saurait traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par le droit applicable en Nouvelle Calédonie.
Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit calédonien. La nullité de l’une des dispositions des présentes n’entraînent pas la nullité des Conditions générales de vente elle-même.
A défaut de règlement amiable d’un litige seul les tribunaux de Nouméa seront compétents.

A13. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

B CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE LISTE DE NAISSANCE

B1/Objet :

Bébé Roi propose aux parents un service de liste de naissance en magasin, l’accès en ligne à cette liste (visualisation des produits avec désignations, photos, prix en euros en en Francs CFP), et la contribution en ligne par des donateurs (proches et amis). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Liste de Naissance Bébé Roi régissent les relations établies entre Bébé Roi et les utilisateurs du service, tels que les visiteurs, donateurs et les parents. L’ouverture d’une liste de naissance chez Bébé Roi suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Liste de Naissance Bébé Roi, ainsi que la signature d’une « Convention Liste de Naissance Prioritaire » si souhaitez par le client.

B2/ Glossaire :

  • GLULN : Les Conditions Générales d’Utilisation du Service Liste de Naissance régissent les relations entre Bébé Roi et les différents utilisateurs du service.
  • Convention Liste de naissance : La « Convention Liste » est un engagement entre les 2 parties, Bébé Roi et les détenteurs d’une Liste de Naissance Bébé Roi.
  • Donateur : Est qualifié de donateur tout visiteur effectuant un versement au crédit d’une liste de naissance soit en ligne, soit en magasin.
  • Don : Montants versés par un Donateur au crédit d’une Liste de Naissance.
  • Identifiants : Les identifiants sont un ensemble composé du nom des parents et d’un mot de passe personnel et confidentiel permettant aux parents et aux donateurs d’accéder à leur Liste, si tel est le choix des parents. Si les parents ne souhaitent pas de confidentialité sur leur liste de naissance, il suffira alors de donner simplement leur nom comme identifiant à leurs proches.
  • Liste de Naissance : Une Liste de Naissance est un compte souscrit par les parents auprès de Bébé Roi leur permettant de sélectionner des produits parmi ceux proposés par Bébé Roi, de diffuser la liste des produits sélectionnés, de proposer à des contributeurs d’effectuer des dons au crédit de leur liste, et de disposer de ces sommes pour effectuer des achats de produits y figurant.
  • Parents : Toute personne physique ayant créé une liste de Naissance et détenteur des droits et obligations afférant à la dite Liste.
  • Participation Libre : Dons versés sur la Liste de Naissance sans affectation particulière.
  • Photos : Illustrations des produits de la Liste de Naissance et réputées non contractuelles.
  • Produits : Bien de consommation proposé à la vente par Bébé Roi (Textile, jouet, article de puériculture)
  • Produits souhaités : produit figurant sur la Liste de Naissance sans engagement d’achat (hors meubles).
  • Produit Commandé : Produit ayant fait l’objet d’une décision d’achat de la part des parents, et commandé par le magasin à la demande expresse des parents.
  • Site : accessible depuis l’url : www.beberoi.nc
  • Visiteur : Toute personne physique, parents proche, amis des parents ayant ouvert une Liste de Naissance.

B3/Utilisateurs :

Les utilisateurs du service Liste de Naissance s’engagent à fournir des informations exactes. Ils s’engagent à ne pas utiliser le service Liste de Naissance à des fins commerciales, détournées de l’objet du Service ou contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Les utilisateurs s’engagent à ne pas copier, modifier ou altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique du Service Liste de Naissance, sauf à y être autorisé expressément par Bébé Roi ou en application des présentes conditions générales, à ne pas tenter de s’introduire dans des parties du service dont l’accès est réservé ou interdit. Les utilisateurs s’engage à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans le quel ils accèdent au service. Les utilisateurs déclarent avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

B4/ Visiteurs :

Les familles, proches et amis, dits visiteurs, peuvent accéder aux Listes de Naissance déposées par les parents afin de consulter la sélection de produits :

- Soit en ligne directement sur le site.

- Soit en magasin auprès des conseillers de vente

B5/Donateurs :

Tout visiteur peut participer à une Liste de Naissance en qualité de donateur.

Le donateur effectue un don soit en désignant un ou plusieurs produits en particulier, soit en choisissant l’option « corbeille ». Le donateur doit préciser son identité et ses coordonnées, la Liste de Naissance bénéficiaire et le montant du don. Il peut également laisser un message à l’attention des parents. Bébé Roi propose aux donateurs différents moyens de versements au bénéfice de la Liste de Naissance :

Carte bancaire : les cartes bancaires (Visa, Mastercard) sont acceptées sur le site www.beberoi.nc, via le système de paiement sécurisé Paybox partenaire bancaire Bébé Roi, ou directement en magasin.

Chèque : Les chèques sont acceptés en magasin.

Espèces : les espèces sont acceptées en magasin.

Le donateur reconnait et accepte que :

  • Les coordonnées qu’il a fourni lors du don soient communiquées aux parents ainsi qu’au partenaire bancaire désigné par Bébé Roi.
  • Les dons sont réputés acceptés expressément par les parents du seul fait de l’ouverture par ces derniers d’une Liste de Naissance, sauf opposition expresse de leur part notifié par écrit à Bébé Roi et conduisant au remboursement total ou partiel du donateur.
  • Les dons sont réputés avoir été effectués par le donateur et sont irrévocables à compter de leur inscription au crédit d’une Liste de Naissance.
  • Les dons sont recueillis via le site Liste de Naissance pour le compte des parents, chaque parent étant réputé propriétaire des dons à concurrence, pour chaque parent inscrit sur la Liste de Naissance, de la moitié des sommes inscrites au crédit de la Liste de Naissance, déduction faite de tout prélèvement non comptabilisé ou des sommes dues à bébé Roi par les parents.
  • Bébé Roi garantie la stabilité des prix indiqués dans la mesure où ces prix ne peuvent évoluer entre le moment du don et celui de l’achat éventuel par les parents du Produit désigné par le donateur.

Les donateurs et les parents sont informés de l’enregistrement des dons par courrier électronique par bébé Roi pour toute contribution en ligne.

Une contribution a une liste de naissance ne constitue pas un achat de produit en temps que tel, elle n’est pas soumise à la règlementation de la vente à distance – article L121-16 et suivant du Code de la Consommation.

B6/Engagements de Bébé Roi :

Bébé Roi héberge et met gratuitement à disposition des parents à l’ouverture de leur Liste de Naissance un espace en ligne leur permettant de visualiser leur Liste de Naissance, pour rendre accessible à leurs proches et amis les informations relatives à la liste des produits sélectionnés (désignation, photo, prix). Bébé Roi met à disposition les produits commandés par les parents (réservation physique, et/ou commandes spéciales auprès de Fournisseurs si le produit n’est pas disponible en magasin).

B7/Engagements des utilisateurs de la Liste de Naissance :

Les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes conditions générales et les règles d’utilisation de la Liste de Naissance. Les utilisateurs s’interdisent de rechercher la responsabilité de Bébé Roi du fait du contenu d’une Liste de Naissance et notamment renonce expressément à toute action contre Bébé Roi fondée sur leurs droits, de quelque nature qu’ils soient (notamment à la protection de leur image, de leur considération, de leur vie privée, de leur propriété intellectuelle, etc.).

B8/Engagement des parents :

Un utilisateur acquiert la qualité de « parent » au sens des présentes lorsqu’il a transmis en magasin les informations.

En tout état de cause, Bébé Roi pourra suspendre ou résilier de plein droit et sans préavis l’accès par les parents à leur Liste de Naissance en cas de manquement par ces derniers à une quelconque des dispositions des présentes conditions. Les parents déclarent avoir conservé une copie des contenus diffusés sur leur Liste de Naissance et mis en ligne à titre gratuit sur le site, à leur demande, et renoncent à rechercher la responsabilité de Bébé Roi en cas d’altération, perte ou destruction de ces contenus ou du fait de la mise en ligne de ces contenus.

B9/Liste de Naissance :

  • Utilisation de la Liste de Naissance

L’utilisation d’une Liste de naissance chez Bébé Roi permet aux parents de sélectionner une liste de produits souhaités et proposés par Bébé Roi. Dès que les produits ont été sélectionnés, les parents peuvent recevoir au crédit de la Liste les dons effectués par tout donateur.

La liste de naissance est réputée publique, c'est-à-dire que tout utilisateur peut en prendre connaissance et effectuer des dons sous réserve de la disponibilité du service. Pour chaque don effectué sur le site www.beberoi.nc , inscrit au crédit de la Liste de Naissance, Bébé Roi informe par courrier électronique les parents du montant du don et de l’identité du donateur indiqué par ce dernier. Un récapitulatif des dons inscrits au crédit est par ailleurs accessible aux parents en magasin.

Une Liste de Naissance est systématiquement composée d’une Liste Classique et d’une Liste Prioritaire.

Leur fonctionnement est bien différent :

  • La Liste Prioritaire

La Liste Prioritaire est un service que Bébé Roi propose aux parents afin de leur permettre de récupérer, en une seule fois, les articles dont ils vont avoir besoin avant la naissance de Bébé, pour leur organisation personnelle, sans attendre les règlements des participants, intervenant généralement quelques jours après la naissance.

Une fois, la Liste Prioritaire validée, les produits sont emporté de suite. Cette liste n’est pas modifiable. Aucun échange, retour ou rajout ne sera accepté. Il y a donc une obligation d’achat sur les produits de la Liste Prioritaire.

  • La Liste Classique

Les articles de la liste secondaire seront réservés et mis de côté physiquement, afin que les donateurs ou les parents puissent les acheter avant ou après la naissance de bébé.

Le prix sera bloqué (prix de vente HT) à partir du moment où le produit sera sur la liste de naissance.

Néanmoins le site www.beberoi.nc s’autorise à modifier ce prix de vente s’il s’agit d’une erreur manifeste.

Cette Liste Classique est modifiable autant que nécessaire. Il n’y a AUCUNE OBLIGATION d’achat.

  • Retrait des produits

Les parents peuvent retirer les produits au fur et à mesure de leur besoins si disponibles en magasin, soit en fonction du crédit de la Liste de Naissance, soit en payant ces produits eux-mêmes.

  • Clôture de la Liste de Naissance

La clôture de votre liste est effectuée 20 jours après la date d’accouchement.

Les réservations n’ayant pas donné lieu à des règlements sont annulés. Si les parents souhaitent alors acquérir certains de ces articles (ou prolonger la réservation de certains articles), ils doivent le stipuler en magasin directement. La clôture de la Liste Prioritaire se fait en même temps.

  • Disponibilité des produits

Les articles mis sur Liste de Naissance sont physiquement réservés en magasin ou sur arrivage.

  • Solde créditeur lors de la clôture

Concernant l’éventuel solde créditeur de la Liste de Naissance à la clôture, les parents se verront remettre un Chèque Cadeau correspondant au solde, utilisable en magasin et valable 6 mois.

  • Solde débiteur lors de la clôture

Les parents reconnaissent demeurer redevables auprès de Bébé Roi de toute somme susceptible d’être inscrite au débit de leur liste et résultant notamment des annulations, contestations de versements, défauts d’encaissement ou de provision concernant les dons effectués. Les parents font leur affaire du recouvrement auprès d’un donateur de toute somme résultant notamment d’une annulation, contestation de versement, défaut d’encaissement ou de provision relatifs à son don.

  • Cadeau de clôture

Au moment de la clôture de la Liste de Naissance, Bébé Roi offre aux parents un bon d’achat de 5% de la valeur totale de la Liste de Naissance (hors soldes, hors promotions, hors reliquat créditeur de la liste).

  • Clôture de la Liste par Bébé Roi

En cas d’utilisation illicite, frauduleuse, abusive, fautive ou détournée de leur Liste de Naissance par les parents, celle-ci pourra être clôturée de plein droit par Bébé Roi. Les parents en seront informés par courrier électronique et seront invités à faire part de leurs observations écrites adressées à Bébé Roi par courrier dans un délai de 15 jours. A défaut pour les parents de justifier dans ce délai l’utilisation légale ou régulière de leur Liste de Naissance, ces derniers seront redevables du paiement à Bébé Roi des sommes éventuellement à la charge de Bébé Roi résultant directement ou indirectement de l’utilisation illicite, frauduleuse abusive fautive ou détournée de leur Liste par les parents. Le cas échéant, les fonds seront, passé ce délai, acquis à Bébé Roi, qui pourra les restituer aux donateurs sur simple demande de ces derniers, déduction faite de tout prélèvement non comptabiliser ou des sommes dues à Bébé Roi par les parents en application des présentes.

B10/ Propriété intellectuelle :

L’intégralité des contenus (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images…) affichés, sur le site et le service Liste de Naissance, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite.

B11/Garantie et responsabilité :

Bébé Roi ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du service Liste de Naissance en ligne et ne peut être responsable des indisponibilités, suspensions, dysfonctionnements du service, notamment lors de sa maintenance, de sa mise à jour ou en cas de problème dû au réseau internet.

Bébé Roi met en œuvre les moyens nécessaires destinés à éviter tout modification frauduleuse de la Liste de Naissance des parents. Toutefois, les utilisateurs reconnaissent que Bébé Roi ne saurait être tenu responsable, sauf cas de faute lourde prouvée, des dommages consécutifs à des intrusions ou des altérations frauduleuses effectuées par des tiers non autorisés dans le service, des temps de réponse anormalement longs ou à un fonctionnement ralenti du système, des pertes, ou destruction accidentelle des données constituant la Liste de Naissance ou des courriers échangé entre Bébé Roi et les utilisateurs, y compris les éventuels frais de récupération, de reproduction, ou de réparation de ces données. Bébé Roi ne peut voir sa responsabilité engagée qu’à la condition que soit apportée la preuve d’un manquement fautif de sa part à ses obligations telles que stipulées aux présentes. En tout état de cause, Bébé Roi ne sera pas responsable des dommages indirect subis par l’utilisateur, notamment les pertes financières et/ou revenus et/ou de bénéfices et/ou de profit espéré et/ou de chance et/ou des troubles à l’image. Toute information ou conseil fourni par bébé Roi ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

B12/ Divers :

Bébé Roi peut modifier à tout moment le service liste de Naissance et sa responsabilité ne saurait être recherchée du fait de telles modifications. Bébé Roi peut modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi territoriale. Il en est ainsi pour les règles de fonds et de forme. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nouméa sera seul compétent. En cas de litige ou réclamation, l’utilisateur s’adressera à Bébé Roi pour obtenir une solution à l’amiable.

B13/ Identification du vendeur et Editeur :

Le Service est proposé par Bébé Roi EURL, éditeur et hébergeur du site www.beberoi.nc

Ridet : 464495.001 – 6, rue Lavoisier, Ducos - BP: 30522- 98895 Nouméa Cedex.

Pour contacter Bébé Roi, le magasin est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 17h. Tel : 00 687 24 95 31 Fax : 00 687 24 95 34 Mail : bbroi2@lagoon.nc.


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